J.O. 73 du 27 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05448

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Décret du 25 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

NOR : INDI0301179D


Par décret en date du 25 mars 2003, M. Debout (François), ingénieur général de l'armement, est nommé au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de la défense, en remplacement de M. Marcouyoux (Sylvain).